Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle - Tunisie

 L'INNORPI est un établissement public à caractère non administratif, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière.

 Créé en 1982 et régi par la loi n° 2009-38 du 30 juin 2009 qui abroge la loi 82-66, il est placé sous la tutelle du Ministère chargé de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises. Il est géré par un Conseil d’Entreprise représentant les différents ministères concernés.

 L'INNORPI a pour mission « d’entreprendre toutes actions concernant la normalisation, la qualité des produits et services et la protection de la propriété industrielle ».

 Dans ce cadre, l’Institut:

Centralise et coordonne tous les travaux, études et enquêtes dans ces divers domaines. Il joue un rôle d’information et de formation.
Arrête, en collaboration avec les organismes concernés, le programme général d’élaboration des normes, crée les commissions techniques de normalisation, organise leurs travaux en son sein et en assure le secrétariat. L'INNORPI constitue le point d’information national sur les normes.
Certifie la conformité aux normes des produits, des services et des systèmes de management et gère les marques nationales de conformité aux normes.
Délivre les brevets d’invention, enregistre les marques de fabrique, de commerce et de services et les dessins et modèles industriels.
Reçoit et enregistre tous les actes affectant les droits de propriété industrielle.
Tient le registre central du commerce.
Représente la Tunisie auprès de l’Organisation internationale de normalisation, ISO, la Commission Electrotechnique Internationale, CEI et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, OMPI.

 Adresse de l'Institut:

INNORPI : Siège Rue 8451 n° 8 par la rue Alain Savary, BP 57 – Cité El Khadra – 1003 Tunis
Tél. : +216 71 806 758 Téléfax : +216 71 807 071
Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Centre régional de Sfax : 1, rue Bejaya 3000 Sfax
Tél. : +216 74 298 223 Téléfax : +216 74 211 356

d'après le site de l'INNORPI  www.innorpi.tn